Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

SCP MALESYS BILLAUD

Avocat - Saint-Gaudens

05 62 00 92 68

NOS EXPERTISES

Droit civil

Droit de la famille

Droit pénal

SCP MALESYS BILLAUD - Salle de réunion

LE CABINET SCP MALESYS BILLAUD

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
Je prends RDV avec
Maître BILLAUD
Lire la suite

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 15h48 15 48
Droit pénal
Le délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieux aient été portés à la connaissance d’une personne ou d’une autorité expressément visée par l’artic...
Lire la suite

Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 10h42 10 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...
Lire la suite

Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 16h13 16 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement dans les établissements scola...
Lire la suite

Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 12h12 12 12
Droit pénal / Procédure pénale
En matière pénale, l’avocat peut former opposition à un jugement rendu par défaut sans avoir à justifier d’un pouvoir spécial de son client. Contrairement à un autre mandataire,...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK