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Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements

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Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement dans les établissements scola...
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Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial

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